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La révision générale du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement a été approuvée en Conseil municipal du 23 janvier 2019.

Les délibérations

DELIBERATION 2019-01 REVISION GENERALE PLU

DELIBERATION 2019-02 ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

DELIBERATION 2019-03 DPU

DELIBERATION 2023-95 MODIFICATION N°1 PLU

Intégralité du dossier ci-après :

ico file0 Liste des pièces PLU

ico file
0 Liste des pièces Modification N°1 PLU 

ico file1 Rapport de présentation tome 1

ico file1 Rapport de présentation tome 2


ico file 1 Rapport de présentation modificatif n°1 du PLU

ico file2 PADD

ico file3 OAP

ico file  4 - Règlement Modification n°1 PLU

ico file  5.1 - Plan de zonage Nord

ico file  5.2 - Plan de zonage Sud

ico file  5.3 - Plan de zonage centre

 Annexes :

ico file 6.1 Taxe d'Aménagement.

ico file6.2.1 - Fiches et listes SUP

ico file6.2.2 - Plan des servitudes d'utilité publique

ico file 6.3 - Droit de préemption urbain

ico file6.4 - Classement sonore des ITT

ico file6.4 - Plan ITT

ico file6.5 - Annexes sanitaires

ico file6.5.2 - Plan AEP

ico file6.5.3 - Plan EU

ico file6.6 - Informations sites archéologiques

ico file6.7 - PPRI

ico file6.7.2 - Plan zonage A0 Sud

ico file 6.7.3 - Plan zonage A1 Nord

ico file 6.7.4 - Plan aléa A0 Sud

ico file 6.7.5 - Plan alea A1 Nord

ico file 6.8 - Risque retrait gonflement des argiles

ico file 6.9 - Risque glissement de terrain

ico file 6.10 - Risque sismique

ico file 6.11 - PPRT

ico file6.12 - Risque feux de forêt.

ico file6.13 - Etude Loi Barnier

 

Cartographie et cadastre

Des services gratuits

1 - La Communauté vous offre un service cartographique local accessible en cliquant ici.

2 - La Direction Générale des Impôts a mis en ligne un service à deux volets :
- un volet "consultation" : en libre accès permettant à toute personne de consulter les plans cadastraux et certains données associés, et d’en éditer des extraits papiers.
- un volet "acquisition" permettant de commander, après création d’un compte client et identification, des fichiers cartographiques numériques.
Pour en savoir plus, et accéder au site du cadastre en ligne, voir le lien ci-après : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do