La révision générale du Plan Local d'Urbanisme et du zonage d'assainissement a été approuvée en Conseil municipal du 23 janvier 2019.
Les délibérations
DELIBERATION 2019-01 REVISION GENERALE PLU
DELIBERATION 2019-02 ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
DELIBERATION 2023-95 MODIFICATION N°1 PLU
Intégralité du dossier ci-après :
0 Liste des pièces Modification N°1 PLU
1 Rapport de présentation tome 1
1 Rapport de présentation tome 2
1 Rapport de présentation modificatif n°1 du PLU
4 - Règlement Modification n°1 PLU
Annexes :
6.2.2 - Plan des servitudes d'utilité publique
6.3 - Droit de préemption urbain
6.4 - Classement sonore des ITT
6.6 - Informations sites archéologiques
6.8 - Risque retrait gonflement des argiles
6.9 - Risque glissement de terrain
Cartographie et cadastre
Des services gratuits
1 - La Communauté vous offre un service cartographique local accessible en cliquant ici.
2 - La Direction Générale des Impôts a mis en ligne un service à deux volets :
- un volet "consultation" : en libre accès permettant à toute personne de consulter les plans cadastraux et certains données associés, et d’en éditer des extraits papiers.
- un volet "acquisition" permettant de commander, après création d’un compte client et identification, des fichiers cartographiques numériques.
Pour en savoir plus, et accéder au site du cadastre en ligne, voir le lien ci-après : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do