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Pertes récoltes suite au gel du 8 avril 2021

La commune d'Aigues-Vives a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Après une reconnaissance initiale sur les pertes de récoltes de fruits à noyaux, cette reconnaissance complémentaire porte sur les biens suivants :
- pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole
- pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière 

Une nouvelle reconnaissance complémentaire portant sur la viticulture est en cours et devrait aboutir vraisemblablement en fin d'année 2021.  

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés : 

la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM. 

- la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles 

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021. 

Les agriculteurs ayant déjà déposé une demande d'indemnisation pour les fruits à noyaux ne doivent pas déposer un nouveau dossier. Ils seront contactés par la DDTM qui leur indiquera les compléments à apporter à leur dossier.  

Arrêté de reconnaissance complémentaire gel 2021.pdf

Demande indemnisation complémentaire gel 2021.pdf

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La commune d'Aigues-Vives a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes.
Une 2e période de dépôt du dossier calamité devrait s'ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures. Une 3e vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
- la déclaration « papier » Formulaire de demande d'indemnisation

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.

Plus d'infos : https://www.gard.gouv.fr