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Plan de contrôle en 2023

Obligations légales de débroussaillement (OLD)

La Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a récemment informé la commune d'Aigues-Vives qu'elle ferait l'objet d'un plan de contrôle en 2023 en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement.
Ce plan se déroulera en 3 étapes :
- Une réunion publique.
- Un passage des services de la DDTM ou de L’ONF prévu à l’automne 2023. Il sera non verbalisant et vous permettra d’avoir un retour sur les travaux que vous aurez réalisés.
- Un 2e passage verbalisant, cette fois-ci en cas de débroussaillement non conforme, fixé au printemps 2024.

Afin de vous accompagner, cliquez sur les liens utiles ci-après.
Comptant sur votre compréhension.
La municipalité

Liens utiles
OLD 30 : https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/debroussaillement_gard/
Questionnaire : Ma maison est-elle vulénrable en cas de feu de forêt : https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/quiz/old_gard_administres/

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