Guide des droits et des démarches administratives
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf) du Gard - accueil de Villeneuve-lès-Avignon (Si vous relevez du régime général)
Centre communal d'action sociale 1 allée Pierre-Louis-Loisil
30400 Villeneuve-lès-AvignonPour écrire :
321 rue Maurice-Schumann Caisse d'allocations familiales du Gard
30922 Nîmes Cedex 9Tél. : 32 30
Horaires d'ouverture :
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Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze (Si vous relevez du régime agricole)
14 rue Garidel-Alègre Place Pierre-Boulot
30200 Bagnols-sur-CèzeTél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés