Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?Question-réponse
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
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Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres. Dans ce cas, le médecin doit détailler, dans l'arrêt de travail, les conditions d'ordre médical qui précisent les sorties de votre domicile.
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
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Où s'adresser ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard - accueil de Pont-Saint-Esprit (Si vous dépendez du régime général)
Caserne Pépin
30130 Pont-Saint-EspritPour écrire :
14 rue du Cirque-Romain Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
30921 Nîmes Cedex 9Tél. : 36 46
Horaires d'ouverture :
Informations complémentaires :
Besoin d’aide ? Une question sur votre dossier ? Prenez un rendez-vous téléphonique ou physique avec un conseiller de l'Assurance Maladie depuis votre compte ameli (ou à défaut, depuis le 36 46) -
Mutualité sociale agricole (MSA) Languedoc - accueil de Bagnols-sur-Cèze (Si vous dépendez du régime agricole)
14 rue Garidel-Alègre Place Pierre-Boulot
30200 Bagnols-sur-CèzeTél. : 04 99 58 30 00
Horaires d'ouverture :
Références
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Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1