Cette pièce, souvent réclamée lors de démarches administratives et professionnelles, peut désormais être demandée par Internet sur le site du Ministère de la Justice, grâce à ce lien direct.

Vous y trouverez aussi de plus amples renseignements sur son utilisation.

• Véhicule
  Achat de véhicule, changement de domicile, duplicata, permis...
• Papiers d’identité*
  Les pièces nécessaires
• Demandes d’acte d’état civil
  Comment obtenir copie des actes de naissance, de mariage et de décès ?
• Mariage
  Félicitations ! Vous avez décidé de vous marier ?
• Déclaration de vie commune*
  Vous vivez en union libre et avez besoin d'un certificat constatant votre situation ?
• Elections
  Inscription sur les listes électorales et quelques définitions
• Recensement citoyen*
  Le recensement est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les jeunes gens et les jeunes filles de nationalité française.
• Certification conforme*
  Pourquoi ? Comment ?
• Légalisation de signature*
  La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle).
• Certificat d’hérédité
  Le certificat d’hérédité est établi pour une personne décédée à Aigues-Vives ou inscrit de son vivant comme résidant sur la commune.
• Baptême civil
  Rappels et procédure