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Révision générale du PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aigues-Vives . Cette enquête sera ouverte le lundi 8 octobre 2018 et se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 8 octobre 2018 , à 9h00 , au jeudi 8 novembre 2018, à 19h00, inclus.

Le projet de révision générale du PLU porte sur l’ensemble du territoire communal selon les objectifs poursuivis déterminés par délibération du Conseil municipal en date du 28 juillet 2014 prescrivant la révision générale. Il a été arrêté par délibération du 13 juin 2018. Il poursuit l’objectif d’un développement harmonieux et maitrisé de la commune, en respect des caractéristiques culturelles, architecturales et économiques typiques d’Aigues-Vives et de la volonté communale de préserver son territoire et ses activités. Le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aigues-Vives consiste en une nouvelle délimitation, sous forme d’actualisation, des zones d’assainissement collectif et non collectif.

Au terme de l’enquête :

- le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de la commune d’Aigues-Vives pour approbation.

- le projet de révision du zonage d’assainissement éventuellement modifié pour tenir compte de l’avis joint au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de la commune d’Aigues-Vives pour approbation.

Par décisions du Vice - président du Tribunal Administratif de Nîmes, Monsieur Michel ROLLET, Technicien supérieur hospitalier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aigues-Vives.

Le dossier d’enquête publique du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme et le dossier d’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement de la commune d’Aigues-Vives sur support papier, les pièces qui les accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête unique à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Mairie d’Aigues-Vives, situé 108 Grand rue, 30670 AIGUES-VIVES, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures suivants :

  •  les lundis : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  •  les mardis : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  •  les mercredis : de 9h à 1 2h et de 14h à 17h
  •  les jeudis : de 9h à 12h et de 14h à 17h 
  •  les vendredis : de 9h à 12h - A l’exception des jours fériés

Pendant l’enquête publique, les dossiers d’enquête publique pourront être consultés sur le poste informatique prévu à cet effet et accessible en Mairie, à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés, ainsi que sur le site internet de la Mairie d’Aigues-Vives à l’adresse suivante : http://www.aigues-vives.fr/ dans la rubrique prévue à cet effet.

L’évaluation environnementale du projet de révision du PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête unique tenu à sa disposition à l’adresse et aux jours et horaires susmentionnés .

Les observations, propositions et contre - propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête à l’adresse suivante : « Mairie d’Aigues-Vives, à l’attention de Monsieur Le Commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique unique PLU / zonage EU, 108 Grand rue, 30670 AIGUES-VIVES » ainsi que par courrier électronique : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-aigues-vives/

Les observations, propositions et contre-propositions adressées par voie postale ou par courrier électronique seront portées à la disposition du public au secrétariat de la Mairie d’Aigues-Vives, sur le registre d’enquête unique, dans les meilleurs délais, à l’adresse et aux jours et horaires indiqués précédemment et sur le site internet de la Mairie d’Aigues - Vives à l’adresse suivante : http://www.aigues-vives.fr/ dans la rubrique prévue à cet effet.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande au Maire d’Aigues-Vives pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les propositions et observations écrites et orales du public au secrétariat de la Mairie d’Aigues-Vives, 108 Grand rue, 30670 Aigues-Vives, lors des permanences qu'il assurera aux jours et heures suivantes :

  • Lundi 8 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Samedi 20 octobre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Mercredi 24 octobre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00,
  • Samedi 3 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Jeudi 8 novembre 2018 de 15 h 00 à 19 h 00

Celles-ci seront également tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais à l’adresse, jours et heures indiqués précédemment et sur le site internet de la Mairie d’Aigues-Vives dédié à l’adresse suivante : http://www.aigues-vives.fr/ dans la rubrique prévue à cet effet.

A l’issue de l’enquête, une copie des rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie d’Aigues - Vives, 108 Grand rue, 30670 Aigues-Vives, aux jours et heures ouvrables habituels et sur le site internet de la Mairie d’Aigues-Vives à l’adresse suivante : http://www.aigues-vives.fr/ dans la rubrique prévue à cet effet.

Des informations complémentaires relatives à ces dossiers peuvent être demandées à la Mairie d’Aigues-Vives au 06.84.91.25.87. Dès la publication du présent avis, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la Mairie d’Aigues-Vives.

AVIS d'enquete PLU.pdf