Vous souhaitez partir en voyage à l’étranger et hors Union Européenne avec un enfant mineur ?
Préalablement, vous devez demander un document de sortie de territoire.
La Mairie d’Aigues-Vives en établit pour les enfants mineurs domiciliés sur la commune.
| 1/ Cas général, merci de fournir les pièces suivantes : | - Livret de famille.
- Justificatif de domicile. - La carte nationale d’identité de l’enfant. - La carte nationale d’identité du parent se présentant. - Si divorce : jugement intégral et définitif. - Si autorité parentale commune : autorisation du parent qui ne se présente pas. |
| 2/ Pour les enfants placés, les pièces à fournir sont : | - Jugement du tribunal (tutelle ou placement).
- Attestation du foyer où l’enfant est placé plus lettre du directeur. - Carte nationale d’identité de l’éducateur se présentant. - L’autorisation du parent investi du droit de garde. |
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