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La révision générale du PLU progresse

Article extrait du bulletin municipal de décembre 2016

Lancée en juillet 2014, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) répond à la nécessité de prendre en compte l’évolution du contexte législatif et réglementaire avec l’entrée en vigueur de la loi portant Engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) du 12 juillet 2010 et la loi d’Accès au logement et pour un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014. Le PLU devra également respecter les orientations fixées par le Plan de prévention des risques inondation (PPRI) du Rhôny élaboré par les services de l’État et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Gard actuellement en cours de révision.
Plusieurs objectifs
Au-delà de l’intégration de nouvelles règlementations, la commune s’est fixée plusieurs objectifs pour cette révision. Il s’agit principalement :
- de soutenir les commerces en centre-ville et le développement économique au Sud de la commune (création d’une nouvelle zone d’activités économiques à proximité de Brico Dépôt et extension de l’exploitation de la carrière) ;
- de maîtriser le développement de l’urbanisation pour limiter le mitage et conserver le potentiel agricole (aucune nouvelle zone à urbaniser en continuité du village° ;
- d’affirmer la zone d’habitat au Nord du village (Zone d’aménagement concertée de la Volte à vocation d’habitat) ;
- de valoriser l’entrée de la commune avec l’aménagement du site de la cave coopérative ;
- de préserver le centre ancien.
Concertation avec la population
Aujourd’hui, la phase de travail d’élaboration du PLU se termine et le projet sera présenté à la population lors d’une réunion publique, avant son arrêt en Conseil municipal. Depuis le début la procédure de révision, le public peut mentionner ses observations dans le registre de concertation, aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi (8h30-12h ; 14h-17h30).
Calendrier prévisionnel 2017
1er semestre : débat sur le PADD en Conseil municipal ; réunion publique de présentation du projet de PLU ; arrêt du projet de PLU.
2e semestre : enquête publique et approbation du PLU.
Un outil important pour la commune
Le Plan local d’urbanisme est le document fondateur de la politique d’aménagement de la commune. Plus qu’un simple document règlementaire ou foncier, il est l’outil principal par lequel la commune organise le développement et la protection de leur territoire. Il englobe dans une même vision, l’habitat, le développement économique, les déplacements, les équipements publics, mais aussi la préservation des espaces agricoles et naturels.
Les dossiers techniques du PLU
- Rapport de présentation : diagnostic, état initial de l’environnement, incidences notables prévisibles sur l’environnement, justification du projet.
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : grandes orientations d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage à long terme, objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Règlement : traduction règlementaire du projet, dispositions applicables à chaque zone.
- Zonage : document graphique, délimite les différentes zones.
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) précisant les conditions d’aménagement et d’équipement des secteurs à enjeux.
- Annexes : schémas des réseaux, servitudes d’utilité publique, etc.

Chantier ferroviaire entre Nîmes et Montpellier

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