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Les documents et autorisations d’urbanisme

Où trouver les formulaires et les informations ?

Les règles françaises en matière d’urbanisme prévoient d’effectuer des déclarations spécifiques et préalables selon la nature des travaux.

Retrouvez tous les formulaires sur le site internet de Service-Public.fr

Dans tous les cas, l’instruction ets faire par la Communauté de Communes RhÔny Vistre Vidourle selon le Plan d’Occupation des Sols en Vigueur sur la commune et ce sont les élus municipaux (Maire ou adjoint délégué à l’urbanisme) qui avalisent ou non le projet.
Si votre demande est accordée, nous vous invitons à lire l’ensemble du document avec soin, notamment pour prendre connaissance de toutes les conditions.

Chantier ferroviaire entre Nîmes et Montpellier

Circulation des trains perturbée du 25 au 28 mai 2017

Accueil du Lundi au Vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30