
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l’intervention d’un officier public, comme une attestation sur l’honneur.
Pour obtenir une légalisation : la personne intéressée doit s’adresser à la mairie et présenter la pièce à légaliser, accompagnée d’une carte d’identité. La personne doit signer le document devant le fonctionnaire. Après avoir constaté que la signature est authentique, le Maire appose un cachet de certification sur le document.
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Mairie d'Aigues-Vives - Grand'Rue 30670 AIGUES-VIVES (GARD) - Tél. +33 (0)4 66 35 33 63 - Fax: +33 (0)4 66 35 04 56