Vous êtes ici : accueil » Vivre à Aigues-Vives » Urbanisme » Démarches et informations diverses sur l’urbanisme » Information aux acquéreurs et locataires

Information aux acquéreurs et locataires

Obligation d’information des locataires et acquéreurs

Depuis le 1er juin 2006, obligation est faite aux loueurs et aux vendeurs d’informer locataires et acquéreurs des éventuels risques et sinistres liées à la propriété.
C’est notamment le cas si elle est située en zone à risques naturels et/ou technologiques.

Vous trouverez en Mairie la brochure et le formulaire correspondants à cette démarche.
Vous pouvez aussi trouver des informations à l’adresse suivante :
http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/223_IAL.html
ainsi que télécharger directement les documents grâce à ce lien :
http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/PDF/modele_imprime_IAL.pdf

Chantier ferroviaire entre Nîmes et Montpellier

Circulation des trains perturbée du 25 au 28 mai 2017

Accueil du Lundi au Vendredi :
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30