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Information aux acquéreurs et locataires

Obligation d’information des locataires et acquéreurs

Depuis le 1er juin 2006, obligation est faite aux loueurs et aux vendeurs d’informer locataires et acquéreurs des éventuels risques et sinistres liées à la propriété.
C’est notamment le cas si elle est située en zone à risques naturels et/ou technologiques.

Vous trouverez en Mairie la brochure et le formulaire correspondants à cette démarche.
Vous pouvez aussi trouver des informations à l’adresse suivante :
http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/223_IAL.html
ainsi que télécharger directement les documents grâce à ce lien :
http://www.prim.net/citoyen/moi_face_au_risque/PDF/modele_imprime_IAL.pdf

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Secteur Aigues-Vives
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contacter l’agence de Caveirac Caveirac@presence30.fr ou au 0466706304

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Accueil du Lundi au Vendredi :
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