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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Sécheresse 2014

L’arrêté interministériel du 23 novembre 2015 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans notre commune vient d’être publié au Journal officiel du 22 janvier 2016 :

La commune d’Aigues-Vives n’a pas été reconnue pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

L’arrêté interministériel : PDF - 1.9 Mo
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Notice explicative : PDF - 1.3 Mo
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