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Déclaration de vie commune*
Vous vivez en union libre et avez besoin d’un certificat constatant votre situation ?

Vous devez vous présenter avec votre partenaire à l’accueil de la Mairie et accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec vous, munis d’une pièce d’identité.

Pièces à fournir
- Une pièce d’identité pour chacun, soit :
- pour les ressortissants français : une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité ou un permis de conduire.
- pour les autres ressortissants : une carte de séjour en cours de validité.
- Un justificatif du domicile émanant d’une administration ou d’un organisme public : facture E.D.F. ou téléphone ou eau (S.D.E.I.) ou certificat d’imposition ou de non-imposition.
Note : ce justificatif de domicile pourra être libellé aux deux noms ou à un seul mais dans ce cas, il sera nécessaire d’en présenter un autre pour votre partenaire.
Cas particuliers :
- Si l’un de vous est veuf depuis peu, il produira en plus un extrait de l’acte de décès du conjoint.
- Si l’un de vous est divorcé, il produira en plus son jugement de divorce.

La délivrance de ce certificat par la Mairie n’est pas obligatoire. En cas de refus, vous pouvez le remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous, la personne avec qui vous vivez et deux témoins que vous aurez choisis.

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