Vous êtes ici : accueil » Infos utiles » Communauté de communes
Communauté de communes
Règlementation de gestion du parc des bacs et des conteneurs

La collecte s’effectue toute l’année sauf le 1er mai. Les couvercles des bacs doivent être fermés et aucun déchet visible. Exceptionnellement des sacs de 50L pourront être déposés auprès des bacs. Les bacs ne doivent pas risquer de rouler, tomber ou glisser. Les bacs doivent être sortis la veille au soir des jours de collecte (après 18h00). Les bacs doivent être mis sur la voie publique sans risque de gêner les piétons et personnes à mobilité réduite. Les bacs doivent être accessibles aux véhicules de collecte. Les bacs doivent être rentrés le lendemain matin, jour de collecte, après le ramassage. Pour les bacs d’ordures ménagères à couvercle vert : Les déchets doivent être emballés en sacs plastiques ou papier. Pour les bacs de tri sélectif à couvercle jaune : Les déchets ne doivent pas être conditionnés dans des sacs plastiques. Les journaux-revues-magazines collectés les 1er mercredi de chaque mois doivent être présentés ficelés ou en caissettes, cartons. La collecte des cartons, cagettes ou autres encombrants déposés à proximité de bacs ne sera pas assurée. Ces déchets doivent être évacués en déchetteries. Les déchets des professionnels sont collectés dans la limite de 1100L hebdomadaires. Cette collecte concerne les déchets assimilés aux déchets des ménages et en aucun cas les déchets d’activités qui doivent être évacués en déchetteries ou par le biais d’un prestataire privé.

Une tarification des bacs délibérée par le conseil communautaire est applicable depuis mars 2010 selon le barème ci-dessous. Toute demande de dotation, modification de litrage, réparation et remplacement devra être adressée à la Communauté de Communes comme suit : Nouvelle dotation : Demande écrite accompagnée d’un justificatif de domicile et d’un chèque de règlement à l’ordre du trésor public selon le barème en vigueur. Modification de litrage : Demande écrite accompagnée d’un justificatif de domicile et pour les demandes d’un litrage supérieur, d’un chèque de règlement à l’ordre du trésor public selon le barème en vigueur. Le coût correspond alors à la différence entre le prix du bac actuellement en place et celui du bac souhaité. Réparation : Demande écrite ou sur appel téléphonique. Remplacement pour casse : Demande écrite accompagnée d’une photo du bac fendu ou brûlé. Remplacement vol : Déclaration auprès de la police municipale, ou à défaut, de la mairie de la commune de résidence.

Attention : Les réparations et remplacements ne pourront être assurés que pour les bacs achetés auprès de la Communauté de Communes et donc inclus dans un contrat de maintenance. De plus, les bacs non conformes aux types de bacs utilisés par la Communauté de Communes ne pourront être collectés s’ils sont trop lourds et ne peuvent être soulevés par les véhicules de collecte.

Dans la même rubrique

Mairie d'Aigues-Vives - Grand'Rue 30670 AIGUES-VIVES (GARD) - Tél. +33 (0)4 66 35 33 63 - Fax: +33 (0)4 66 35 04 56