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Calamité agricole

Gélee noire du 15 au 16 mars 2013

La commune d’Aigues-Vives a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel de février 2012. Cette reconnaissance porte sur les pertes de fonds sur les vignes. Les exploitants ont 30 jours à compter de la date d’affichage pour adresser la demande d’indemnisation complétée. Le retour des dossiers en mairie n’étant plus obligatoire, les agriculteurs peuvent faire parvenir leurs dossiers complets directement à la DDTM du Gard.

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 3 juin 2013

Voir les documents ci-après

Demande d’indemnisation : PDF - 138.5 ko
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Notice départementale : PDF - 54.6 ko
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Notice nationale : PDF - 51.5 ko
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