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Accessibilité à tous

Agenda d’accessibilité programmée
2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : les commerces, cinémas, cabinets libéraux, etc.). L’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d’ouvrir leurs locaux à tous. L’agenda d’accessibilité programmée permet à tout les gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. L’agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans en fonction de la catégorie de votre établissement), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Il doit OBLIGATOIREMENT être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet).
L’Ad’AP INFO : PDF - 59.3 ko
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